Politique de confidentialité

📌 Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 20/02/2025

Bienvenue sur www.monvélogratuit.fr. La protection de vos données personnelles est une priorité pour GROUPE SOLUTIONS RENOV’. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et aux directives de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées via www.monvélogratuit.fr est :

GROUPE SOLUTIONS RENOV’
📍 Siège social : 138 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
📧 Email : contact@mesvelosgratuits.fr
📞 Téléphone : [Votre numéro de téléphone]

2. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons des informations personnelles dans le cadre de notre mission d’accompagnement à l’obtention d’un vélo cargo financé par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Données collectées :

  • Données d’identification : Nom, prénom, entreprise, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale.
  • Données professionnelles : Secteur d’activité, code APE, informations sur l’éligibilité au dispositif CEE.
  • Données de navigation : Adresse IP, cookies, données analytiques liées à la navigation sur le site.
  • Données administratives (dans le cadre de la demande de financement) : Extrait Kbis, pièce d’identité du représentant légal, justificatif de domicile de l’entreprise.

Finalités du traitement :

  • Vérifier l’éligibilité des prospects au programme de financement du vélo cargo.
  • Traiter et suivre les demandes déposées via le formulaire.
  • Communiquer avec les utilisateurs concernant leur demande.
  • Améliorer l’expérience utilisateur et optimiser le fonctionnement du site.
  • Respecter les obligations légales et réglementaires.

3. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
✅ Consentement : Donné lors de la soumission du formulaire.
✅ Exécution d’un contrat : Pour la gestion des dossiers et l’accompagnement dans l’obtention du vélo cargo.
✅ Obligations légales : Respect des régulations liées aux dispositifs d’aide financière et aux obligations RGPD.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à GROUPE SOLUTIONS RENOV’ et ne sont pas vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Cependant, elles peuvent être transmises aux partenaires suivants, uniquement dans le cadre du traitement de votre dossier :
🔹 Organismes agréés pour la gestion des CEE.
🔹 Prestataires techniques pour l’hébergement et la gestion du site.
🔹 Autorités administratives et judiciaires en cas d’obligation légale.

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée adaptée aux finalités du traitement :
📌 Demandes de vélo cargo : Conservation pendant 3 ans après la dernière interaction.
📌 Données liées aux cookies : Conservation jusqu’à 13 mois après leur collecte.
📌 Données administratives : Conservation pendant 5 ans conformément aux obligations légales.

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
✅ Hébergement sécurisé chez Hostinger.
✅ Chiffrement des données sensibles.
✅ Accès restreint aux informations uniquement aux personnes autorisées.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
✔ Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.
✔ Droit de rectification : Corriger des informations inexactes ou incomplètes.
✔ Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
✔ Droit d’opposition : Vous opposer à l’utilisation de vos données.
✔ Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et transférable.
✔ Droit de limitation : Restreindre le traitement de vos données sous certaines conditions.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
📩 Email : contact@mesvelosgratuits.fr
📮 Adresse postale : GROUPE SOLUTIONS RENOV’, 138 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur www.monvélogratuit.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil.

Types de cookies utilisés :

🍪 Cookies strictement nécessaires : Assurent le bon fonctionnement du site.
📊 Cookies analytiques : Permettent d’évaluer et d’améliorer la performance du site.
🎯 Cookies marketing : Utilisés pour des campagnes publicitaires (si applicable).

Gestion des cookies :

Vous pouvez paramétrer vos préférences via l’outil de gestion des cookies affiché lors de votre première visite ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, en fonction des évolutions légales et techniques. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la mention de la date de dernière mise à jour.

📌 Pour toute question ou demande d’information complémentaire, contactez-nous à contact@mesvelosgratuits.fr.

Merci de votre confiance et de votre engagement pour une mobilité plus écologique ! 🚲💚

Obtenir un vélo